J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821378S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société à responsabilité limitée des Peupliers, 8, place de l'Abbé-Georges-Hénocque, à Paris (13e), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation dans les locaux de l'hôpital des Peupliers a été initialement autorisée le 22 août 1988.